1. Éditeur du site

Le présent site vitrine avecmention.fr est édité par la société AVEC MENTION. Vous trouverez ci-dessous les informations légales obligatoires concernant l’éditeur du site, en vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :

  • Dénomination sociale : AVEC MENTION
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 8 impasse Hector Berlioz, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
  • SIREN : 878 624 956 (immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous ce numéro)
  • N° TVA intracommunautaire : FR81 878624956
  • N° de déclaration Services à la Personne (SAP) : N°SAP 878 624 956 (entreprise déclarée en tant qu’organisme de services à la personne, mode prestataire)
  • Directeur de la publication : M. Emile VANDEPUTTE, en sa qualité de Président de la société AVEC MENTION
  • Contact : Pour toute question ou demande concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter via le formulaire du site (ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus).
  1. Hébergeur du site

Le site est hébergé par WordPress.com, service édité par la société Automattic Inc.
Siège de l’hébergeur : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
(Tél. : +1 877 273 3049).

(NB : WordPress.com est un service d’hébergement de sites WordPress. Les coordonnées ci-dessus sont celles du siège d’Automattic, la société opérant WordPress.com.)

  1. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée, AVEC MENTION s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

  • Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société AVEC MENTION (coordonnées d’édition ci-dessus).
  • Données collectées et finalités : Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont principalement celles que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication (par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone). Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes, de vous fournir les informations ou services sollicités, et plus généralement d’assurer le suivi de la relation client/prospect. Les données peuvent également être utilisées à des fins de communication (envoi d’informations sur nos services, newsletters, offres promotionnelles, etc.), si vous avez consenti à recevoir ces communications. Par ailleurs, des données de navigation peuvent être collectées à des fins de mesures d’audience du site (statistiques de fréquentation anonymisées).
  • Base légale des traitements : Les traitements de vos données personnelles reposent, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (lorsque vous sollicitez un service ou un renseignement, le traitement de vos données de contact est nécessaire pour y répondre) ou sur votre consentement (par exemple, dépôt de certains cookies analytiques, envoi d’une newsletter si vous y souscrivez). Dans certains cas, un intérêt légitime de l’éditeur du site peut également justifier le traitement (par exemple pour conserver la preuve des échanges ou améliorer nos services, tout en respectant vos droits).
  • Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus. Concrètement, les informations que vous nous communiquez (via le formulaire de contact, e-mail, etc.) sont conservées le temps de traiter votre demande puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse de votre part, sauf conclusion d’un contrat (dans ce cas, elles peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, par exemple en matière comptable ou fiscale). Les données de mesure d’audience anonymisées (cookies statistiques) sont conservées pendant la durée indiquée dans la section Cookies ci-après (généralement pas plus de 13 mois).
  • Destinataires des données : Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées au personnel habilité d’AVEC MENTION, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, hors obligations légales ou réglementaires (par exemple sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative).
  • Droits de la personne concernée : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la limitation du traitement. Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous bénéficiez également du droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et le cas échéant d’un droit à la portabilité de vos données (droit de recevoir vos données dans un format structuré). Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit à l’oubli spécifique).
  • Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous adressant votre demande soit par e-mail à l’adresse contact@avecmention.fr soit par courrier postal adressé à AVEC MENTION, 8 impasse Hector Berlioz, 13180 Gignac-la-Nerthe, France, en précisant l’objet de votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire. Aucune frais ne vous sera facturé pour l’exercice de ces droits (sauf demande manifestement infondée ou excessive). Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.
  • Réclamation : En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles par AVEC MENTION, nous vous invitons à nous contacter directement afin que nous puissions trouver une solution. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – site : www.cnil.fr – adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
  1. Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies (fichiers traceurs déposés sur votre navigateur) peuvent être utilisés afin d’améliorer votre expérience et d’analyser la fréquentation du site. Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage de ces cookies, conformément à la réglementation applicable (directive « ePrivacy » transposée à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés).

  • Cookies utilisés : Notre site utilise principalement des cookies de mesure d’audience (par exemple, des cookies analytiques permettant de collecter des informations statistiques sur la fréquentation du site, le nombre de visites, les pages les plus consultées, etc.). Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et à améliorer nos services. Ils ne collectent pas d’informations permettant de vous identifier nominativement. À ce jour, aucune publicité personnalisée n’est diffusée sur notre site et nous n’utilisons pas de cookies publicitaires tiers. Des cookies techniques essentiels peuvent également être présents pour le fonctionnement du site (par exemple, pour mémoriser vos préférences de cookies); ces derniers ne nécessitent pas de consentement.
  • Consentement : À votre première visite sur notre site, un bandeau cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Les cookies de mesure d’audience ne seront déposés qu’avec votre consentement explicite. Si vous les refusez, votre navigation ne sera pas affectée (vous aurez accès à l’intégralité du site), et nous n’activerons aucun traceur soumis à consentement. Votre choix (consentement ou refus) sera conservé pendant une durée maximale de 13 mois, au terme de laquelle nous vous redemanderons votre préférence. Vous pouvez bien sûr modifier votre choix à tout moment.
  • Gestion des cookies : Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer les cookies :
    • Via notre site : à tout moment, vous pouvez modifier vos préférences cookies ou retirer votre consentement en utilisant l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur notre site (par exemple en cliquant sur un lien ou un bouton du type « Paramètres des cookies » ou « Gérer mes cookies » présent en bas de page). Ce module vous permet de voir les cookies utilisés et d’activer/désactiver ceux qui ne sont pas indispensables.
    • Via votre navigateur : vous pouvez également configurer votre navigateur web pour qu’il bloque tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous alerte lors de l’émission de cookies. Les procédures de paramétrage varient selon les navigateurs (par ex. Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment ajuster vos préférences en matière de cookies . Vous pouvez notamment choisir de supprimer tous les cookies existants sur votre terminal ou de n’autoriser que les sites de votre choix à en utiliser. Pour plus d’informations sur les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL .
  • Conséquences de vos choix : En paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies, certaines fonctionnalités essentielles du site pourraient être altérées (par exemple, les vidéos ou modules issus de tiers pourraient ne pas s’afficher). Toutefois, de manière générale sur notre site vitrine, le refus des cookies de mesure d’audience n’a pas de conséquence sur les contenus que nous proposons. Dans tous les cas, votre navigation sur le site vaut acceptation des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, lesquels ne stockent pas de données personnelles sensibles.
  1. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

AVEC MENTION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16496/VM/2505 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : Mai 2025.