Mentions légales

Avec Mention SAS

Siège social : 8 impasse Hector Berlioz, 13180 Gignac la Nerthe

Numéro RCS : Aix-en-Provence B 878 624 956

Numéro SIREN : 878 624 956

Numéro SIRET (siège) : 878 624 956 00016

Numéro TVA Intracommunautaire : FR81878624956

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Date de création : 04-11-2019

Capital social : 10 000,00 €

Activité principale : Services à la personne (Code NAF : 8810A)

Téléphone : 04 91 19 18 15

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services régissent les prestations de cours particuliers à domicile fournies par « Avec Mention » (ci-après « Avec Mention »). Elles s’appliquent à toute souscription et utilisation des services proposés par Avec Mention.

2. Mode Mandataire

Avec Mention agit en tant que mandataire du client pour la fourniture des services de cours particuliers à domicile. En tant que mandataire, Avec Mention organise et coordonne les prestations fournies par les intervenants auprès du client, tout en gérant les aspects administratifs liés à ces services.

Les coordonnées sont disponibles sur demande auprès d’Avec Mention.

3. Réservation des Cours

Les réservations des cours se font exclusivement par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet d’Avec Mention. Les créneaux horaires des cours sont organisés directement avec le mandataire et confirmés par écrit.

4. Facturation

Les parents ne sont pas soumis à un abonnement fixe. La facturation est basée sur le nombre d’heures de cours effectivement réalisées au cours du mois. Les heures de cours sont comptabilisées à la fin du mois, et une facture est établie en conséquence. Le paiement est effectué par prélèvement automatique sur le compte bancaire du client.

5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Chèques,

CESU préfinancés,

Carte Cjeunes de Provence,

Prélèvement bancaire.

Le crédit d’impôt peut être appliqué si le client en fait la demande et l’avance immédiate de crédit d’impôt peut être sollicitée auprès de l’URSSAF.

6. Rémunération de l’Enseignant

Avec Mention s’occupe de la gestion des salaires et des charges sociales de l’enseignant. Le client est facturé en fonction des heures de cours effectuées, et Avec Mention assure le versement des rémunérations et des charges sociales.

7. Annulation des Cours

Toute annulation de cours doit être faite au moins 24 heures à l’avance pour éviter une facturation d’une heure de cours. En cas d’annulation tardive, les frais correspondant à l’heure de cours annulée seront facturés au client.

8. Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat. En cas de début de prestation avant la fin de ce délai, le client est redevable des coûts des prestations réalisées jusqu’à la réception de la rétractation.

9. Médiation de la Consommation

En cas de litige, le client peut faire appel au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès d’Avec Mention.